CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TSUKIMI — https://tsukimicouture.fr

Les présentes
conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux ventes à distance de produits proposées sur
la boutique en ligne TSUKIMI à l’adresse https://tsukimicouture.fr (la « Boutique »), exploitée au
moyen de Shopify, par Léonore Edmonde Paula CHAPLAIN, entrepreneuse
individuelle (EI), exerçant sous le nom commercial TSUKIMI (le « Vendeur »).
Elles s’appliquent aux clients consommateurs et, le cas échéant, professionnels,
les dispositions visant spécifiquement les consommateurs ne s’appliquent qu’aux
consommateurs.

Le Vendeur conçoit
et confectionne artisanalement des accessoires textiles, principalement en
cotons japonais et en obis d’occasion, mais pas exclusivement. Les
caractéristiques, matières connues, dimensions, consignes d’entretien et
particularités propres à chaque produit sont précisées sur sa fiche avant la
commande.

Toute commande
implique l’acceptation des présentes CGV, accessibles avant la validation. Le
Client peut vérifier et corriger sa commande avant de la confirmer par le
bouton final indiquant clairement l’obligation de paiement.

Article 1 – Identité et coordonnées du Vendeur

Les présentes
CGV sont conclues entre :

•     
Nom : Léonore Edmonde Paula CHAPLAIN — nom commercial :
TSUKIMI

•     
Statut : Entrepreneuse individuelle (EI) —
micro-entreprise

•     
Adresse professionnelle : 5 avenue de la Marne, 33400
Talence.

•     
SIREN : 102 713 443 — SIRET : 102 713 443 00012

•     
Immatriculation au Registre national des entreprises
(RNE) : SIREN 102 713 443 — Code APE : 1419Z

•     
TVA non applicable — franchise en base : « TVA non
applicable, art. 293 B du CGI ».

•     
Téléphone : 09 52 32 38 12 — Email : tsukimi@tsukimicouture.fr

Ci-après
désigné « le Vendeur ». Toute réclamation doit être adressée en priorité aux
coordonnées ci-dessus.

Article 2 – Produits

Le Vendeur
propose des accessoires textiles cousus artisanalement, notamment à partir de
cotons japonais et d’obis d’occasion, sans que ces matières soient exclusives.
Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles, dont les
matières connues, dimensions, coloris, entretien et particularités pertinentes.

Confection artisanale et obis vintage —
les produits sont cousus à la main à partir d’obis vintage. Leur ancienneté et
la réutilisation des tissus peuvent entraîner de légères irrégularités, nuances
ou traces d’usage ; ces particularités sont normales et inhérentes aux matières
vintage et à la confection artisanale. Les particularités propres à un article
qui affectent sensiblement son apparence ou son usage sont précisées sur sa
fiche. Cette information ne limite pas les garanties légales.

•     
de légères nuances d’affichage ou de motif peuvent
exister par rapport aux photographies en raison de l’écran et du tissu ; elles
ne dispensent pas le Vendeur de décrire fidèlement les caractéristiques du
produit ;

•     
les dimensions indiquées sur la fiche correspondent au
produit proposé ; tout écart significatif ou toute particularité connue est
précisé avant la commande.

Lorsqu’un
produit est confectionné selon les spécifications du Client ou nettement
personnalisé, l’exception au droit de rétractation prévue par l’article L.
221-28, 3° du Code de la consommation peut s’appliquer. Cette exception et ses
conséquences sont indiquées clairement sur la fiche concernée avant la commande
; la seule utilisation d’une matière de réemploi ne rend pas, à elle seule, un
produit personnalisé.

Article 3 – Prix

Les prix sont
affichés en euros. Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : « TVA
non applicable, art. 293 B du CGI ». Les frais de livraison et le montant total
dû sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Produits sont
facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la
commande ou de l'achat.

Avant
validation définitive, la Boutique indique le prix des produits, les frais de
livraison et le total à payer, ainsi que les moyens de paiement acceptés et les
éventuelles restrictions de livraison.

Article 4 – Commande sur la boutique en ligne

4.1 Processus de commande — le Client
sélectionne les produits, vérifie son panier et le prix total, renseigne ses
coordonnées de livraison, choisit un mode de paiement et confirme la commande
au moyen d’un bouton final portant la mention « commande avec obligation de
paiement » ou une formule équivalente, claire et sans ambiguïté. Les moyens de
paiement acceptés et les restrictions de livraison sont indiqués au plus tard
au début du processus de commande. La confirmation du contrat est adressée au
Client sur support durable, notamment par courriel, avec le formulaire type de
rétractation lorsque ce droit existe. Le Vendeur met à disposition du Client,
avant la validation de la commande, les présentes CGV, les moyens de paiement
disponibles et les restrictions de livraison applicables.

Le Vendeur peut
refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement relatif à une
commande antérieure ou d’indisponibilité du produit. Si le paiement a déjà été
encaissé, les sommes correspondantes sont remboursées sans retard injustifié.

Article 5 – Modalités de paiement

Le prix est
payable en totalité à la commande. Les moyens de paiement proposés sont la
carte bancaire (CB, notamment Visa et Mastercard) et Shop Pay. Les moyens
disponibles sont affichés dans la Boutique avant la validation de la commande.

Article 6 – Livraison

Livraison des commandes — les commandes
sont livrées en France. Les frais d’envoi sont calculés selon le poids total
des achats et indiqués dans la Boutique avant la validation de la commande. Le
délai de préparation et d’expédition est de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la
validation de la commande. À défaut d’indication ou d’accord quant à la date ou
au délai de délivrance, le Vendeur délivre le bien sans retard injustifié et au
plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de
dépassement du délai convenu, le consommateur peut demander au Vendeur
d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis
résoudre le contrat si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce délai. Il peut
résoudre immédiatement le contrat dans les cas prévus par la loi, notamment si
le Vendeur refuse de livrer ou si le délai constituait une condition
essentielle du contrat.

En cas de
difficulté à la livraison ou de produit manquant, le Client peut contacter le
Vendeur aux coordonnées de l’article 1 ; cette démarche ne limite pas les
droits légaux du Client.

Article 7 – Droit de rétractation (ventes à distance uniquement)

7.1 Principe — pour les commandes à
distance, le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception
du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa
décision. Si une commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai
court à compter de la réception du dernier produit.

Le droit de
rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les
spécifications du Client ou nettement personnalisés, dans les conditions de
l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation. Toute exclusion applicable
est signalée avant la commande. La confection artisanale ou l’emploi de
matières d’occasion ne supprime pas, à lui seul, ce droit.

7.2 Exercice — le Client informe le
Vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai, par une
déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à tsukimi@tsukimicouture.fr
ou à l’adresse professionnelle publique de l’article 1. Il peut utiliser le
formulaire type reproduit ci-dessous, sans y être obligé.

7.3 Retour
et remboursement — le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après
avoir communiqué sa décision, à l’adresse de retour professionnelle suivante :
5 avenue de la Marne, 33400 Talence. Les frais directs de retour sont à la
charge du Client, cette information étant communiquée avant la commande. Le
produit n’a pas à être renvoyé dans son emballage d’origine ni en parfait état.
Le Client ne répond que de la dépréciation résultant de manipulations autres
que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon
fonctionnement du produit, sous réserve que le Vendeur ait correctement informé
le Client de son droit de rétractation. Le Vendeur rembourse toutes les sommes
versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans
les 14 jours suivant l’information de la rétractation. Il peut différer le
remboursement jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve
d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Les frais supplémentaires
d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas
remboursés. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf
accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais.

Formulaire type de
rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du
contrat.)

À l’attention de Léonore Edmonde Paula CHAPLAIN, TSUKIMI, 5 avenue de la Marne,
33400 Talence, tsukimi@tsukimicouture.fr
:

Je/nous () vous notifie/notifions ()
par la présente ma/notre () rétractation
du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

Commandé le () / reçu le () : [date]

Nom du (des) consommateurs(s) : [nom]

Adresse du (des) consommateurs(s) : [adresse]

Signature du (des) consommateurs(s) (uniquement en cas de notification sur
papier) : [signature]

Date : [date]

(*) Rayez la mention inutile.

Article 8 – Garanties légales

Indépendamment
de toute garantie commerciale éventuellement consentie, le Vendeur reste tenu,
envers tout Client agissant en qualité de consommateur, des garanties légales
suivantes :

8.1 Garantie
légale de conformité — le Vendeur répond des défauts de conformité existant
au moment de la délivrance et apparaissant dans les deux ans à compter de
celle-ci. Les défauts qui apparaissent dans les 24 mois sont présumés exister
au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la
nature du bien ou du défaut ; pour les biens vendus d’occasion, cette période
de présomption est de 12 mois. Le Client consommateur peut demander la
réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, une réduction du prix ou la
résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. La mise en
conformité intervient dans un délai raisonnable qui ne peut dépasser 30 jours
et sans inconvénient majeur pour le Client.

8.2 Garantie des vices cachés — le
Vendeur est tenu des défauts cachés qui rendent le produit impropre à l’usage
auquel il est destiné ou qui en diminuent tellement l’usage que le Client ne
l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix moindre, s’il les avait connus.
Le Client peut rendre le produit et obtenir le remboursement du prix, ou le
conserver et obtenir une restitution partielle du prix. L’action doit être
intentée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Les
particularités et marques d’usage des matières de réemploi sont décrites sur la
fiche produit avant la commande. Cette description ne supprime pas les
garanties légales. L’usure normale ou une utilisation non conforme peut être
prise en compte selon les circonstances, sans exclusion générale des garanties.

Pour faire
valoir ses droits, le Client peut écrire au Vendeur à tsukimi@tsukimicouture.fr
en décrivant le défaut constaté. L’adresse professionnelle du Vendeur figure à
l’article 1 : 5 avenue de la Marne, 33400 Talence.

Article 9 – Responsabilité

La
responsabilité du Vendeur ne peut être écartée que dans les cas et limites
prévus par la loi. Le présent article ne limite ni les garanties légales ni les
droits impératifs du Client.

Le Client est
invité à respecter la destination du produit et les consignes d’entretien
communiquées. Cela ne prive pas le Client des droits qui lui sont reconnus par
les garanties légales.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les droits de
propriété intellectuelle du Vendeur portent sur ses créations originales,
notamment ses patrons, dessins, photographies et contenus. Les droits sur les
motifs, tissus, marques ou éléments appartenant à des tiers restent à leurs
titulaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée des éléments
originaux du Vendeur est interdite, sous réserve des exceptions légales.

L’achat d’un
produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments
originaux du Vendeur ; il ne modifie pas les droits de tiers sur les matières
ou motifs incorporés.

Article 11 – Données personnelles

Les données
nécessaires à la commande (notamment identité, adresse de livraison et
coordonnées de contact) sont utilisées pour traiter la commande, la livraison
et le service client. Le Vendeur agit comme responsable des traitements qu’il
détermine. Les données de paiement sont traitées par les prestataires
correspondant aux moyens effectivement activés ; leur identité et leurs
traitements doivent être décrits dans la politique de confidentialité.

La Boutique
utilise les paramètres automatisés de confidentialité de Shopify. La politique
de confidentialité de la Boutique, qui doit être publiée dans Shopify et
accessible à l’adresse https://tsukimicouture.fr/policies/privacy-policy,
présente les précisions sur les traitements et les droits des clients. Les
données peuvent être communiquées à Shopify ainsi qu’aux prestataires de
paiement et d’expédition nécessaires à l’exécution de la commande.

Selon les
conditions prévues par la réglementation, le Client peut exercer ses droits en
écrivant à tsukimi@tsukimicouture.fr
ou à l’adresse professionnelle publique du Vendeur indiquée à l’article 1. Il
peut également adresser une réclamation à la CNIL.

Article 12 – Réclamations et médiation de la consommation

En cas de
litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur aux coordonnées
de l'article 1 afin de rechercher une solution amiable.

Le Vendeur n’a
pas encore désigné de médiateur de la consommation. Avant la mise en ligne,
elle devra adhérer à un dispositif de médiation et ajouter les coordonnées du
médiateur compétent : [nom, adresse postale, site internet]. Après une
réclamation écrite préalable qui n’a pas permis de résoudre le litige, le
Client consommateur peut saisir ce médiateur dans les conditions
d’admissibilité applicables.

Le recours au
médiateur ne peut être engagé qu’après une réclamation écrite préalable
adressée au Vendeur et restée sans solution.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes
CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des règles impératives de
protection du consommateur et des règles de compétence juridictionnelle
applicables. Aucune compétence territoriale exclusive n’est stipulée à
l’encontre du consommateur.

Article 14 – Modification des CGV

Le Vendeur peut
modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Les CGV applicables à
une commande sont celles mises à la disposition du Client avant la conclusion
du contrat.

CGV mises à jour le 24 septembre 2026.

MENTIONS LÉGALES

TSUKIMI – https://tsukimicouture.fr

Le site
internet https://tsukimicouture.fr
(ci-après « le Site ») est édité par Léonore Edmonde Paula CHAPLAIN,
entrepreneuse individuelle (EI), exerçant sous le nom commercial TSUKIMI. Les
présentes mentions identifient l’éditeur, l’hébergeur et les principales
informations relatives au Site.

La navigation
sur le Site ne vaut pas acceptation de conditions contractuelles ; les
conditions applicables aux achats sont présentées séparément dans les CGV.

1. Éditeur du site

Le Site est
édité par :

•     
Nom : Léonore Edmonde Paula CHAPLAIN — nom commercial :
TSUKIMI

•     
Statut : Entrepreneuse individuelle (EI) —
micro-entreprise

•     
Adresse de l’éditrice : 5 avenue de la Marne, 33400
Talence.

•     
SIREN : 102 713 443 — SIRET : 102 713 443 00012

•     
Immatriculation : Registre national des entreprises
(RNE) — SIREN 102 713 443 — Code APE : 1419Z

•     
TVA non applicable — franchise en base : « TVA non
applicable, art. 293 B du CGI ».

•     
Téléphone : 09 52 32 38 12.

•     
Email : tsukimi@tsukimicouture.fr

•     
Directrice de
la publication : Léonore Edmonde Paula CHAPLAIN

2. Hébergeur du site

Le Site est
hébergé par Shopify. Pour les marchands de la région EMEA, les conditions de
service de Shopify désignent Shopify International Limited, société
immatriculée en Irlande sous le n° 560279, comme partie contractante.

•      Siège social de Shopify
International Limited : 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road,
Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

•     
Téléphone de l’hébergeur : +1 888 746-7439

•     
Site internet : https://www.shopify.com

3. Activité et description du Site

Le Site
présente et propose à la vente des accessoires textiles confectionnés
artisanalement par l’éditrice, principalement en cotons japonais et en obis
d’occasion, mais pas exclusivement. Les matières, dimensions, consignes
d’entretien et caractéristiques propres à chaque produit sont précisées sur sa
fiche. Les ventes en ligne sont régies par les CGV accessibles avant la
commande.

4. Propriété intellectuelle

Les textes,
photographies, mises en page, patrons et créations originales réalisés par
l’éditrice peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Les droits sur les marques, motifs, tissus et autres éléments appartenant à des
tiers ou issus de matières réemployées demeurent ceux de leurs titulaires
respectifs.

Toute
utilisation non autorisée des éléments originaux de l’éditrice est interdite,
sous réserve des exceptions prévues par la loi. Cette interdiction ne porte pas
sur les éléments dont l’éditrice ne détient pas les droits.

5. Données personnelles

Les données
personnelles transmises sur le Site sont utilisées pour gérer les commandes,
les paiements, les livraisons et les demandes adressées au Vendeur, ainsi que
pour respecter les obligations légales applicables. La Boutique utilise les
paramètres automatisés de confidentialité de Shopify. Shopify et les
prestataires nécessaires peuvent traiter certaines données selon leurs rôles
respectifs. Les précisions sont accessibles dans la politique de
confidentialité de la Boutique.

Selon les
conditions prévues par la réglementation, l’utilisateur peut exercer ses droits
d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas
échéant, de portabilité en écrivant à tsukimi@tsukimicouture.fr ou à l’adresse professionnelle
publique de l’éditrice indiquée ci-dessus. Il peut également introduire une
réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

La politique de
confidentialité de la Boutique doit être publiée dans Shopify et rendue
accessible à l’adresse https://tsukimicouture.fr/policies/privacy-policy
avant la mise en ligne.

6. Cookies

La Boutique
utilise le bandeau natif de cookies de Shopify et ses paramètres automatisés
pour les marchés concernés. Le bandeau gère les cookies et pixels Shopify. Les
cookies ou pixels ajoutés par des applications ou services tiers peuvent
nécessiter des réglages de consentement distincts. Les visiteurs peuvent gérer
leurs choix au moyen des contrôles de préférences présentés par Shopify.

7. Limitation de responsabilité

L’éditrice
s’efforce de tenir les informations du Site à jour. Aucune stipulation des
présentes mentions ne limite les droits des utilisateurs ni les responsabilités
qui ne peuvent être exclues en application des règles applicables.

8. Liens hypertextes

Le Site peut
contenir des liens hypertextes vers d'autres sites (réseaux sociaux,
partenaires). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline
toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes
mentions sont soumises au droit français, sans préjudice des règles impératives
de protection des consommateurs et des règles de compétence juridictionnelle
applicables.

10. Médiation de la consommation

Le Vendeur n’a
pas encore désigné de médiateur de la consommation. 

Mentions légales mises à jour le 24 septembre 2026.